Dutilleul-Francoeur Avocats aide et assiste ses clients dans le montage de leurs opérations juridiques en participant à la négociation et à la rédaction de leurs contrats afin de construire le cadre juridique nécessaire au succès de leur opération : formalisme contractuel, clause de confidentialité, clause limitative de responsabilité, clause pénale, clause de non-concurrence, clause de compétence, clause d’arbitrage, clause de hardship etc…

Dutilleul-Francoeur Avocats représente ses clients devant les juridictions nationales ainsi que les tribunaux arbitraux nationaux ou internationaux lors des contentieux qui surviennent dans le cadre des problèmes liés à l’inexécution de leur contrat : action en nullité, action en rupture de pourparlers ou de promesse, action en garantie, action en responsabilité.

Dutilleul-Francoeur Avocats intervient notamment dans les domaines suivants :

contrats de vente : ventes commerciales et opérations immobilières,

contrats de prestation de service : audit, maintenance, fourniture de matériel, etc...

contrats de crédit bail :opérations de financement et de refinancement (lease-back)

contrats de distribution : contrat de franchise, contrat de concession exclusive, contrat d'agent commercial, etc...

contrats du marché de l'art : acquisition d'oeuvre par des institutions, contrats entre galerie et artiste, contrat entre un collectionneur et un curateur

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