Par cet arrêt rendu le 28 octobre 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme l’aggravation des obligations qui pèsent sur le vendeur professionnel.

En l’espèce, alors même que la vente ne concernait que du simple carrelage, la Cour de cassation  impose au professionnel une obligation de conseil particulièrement exigeante envers l’acheteur profane. Il est tenu de  « se renseigner » - s’enquérir des besoins de l’acquéreur - pour l’ « informer » - lui proposer la chose la plus adaptée à ses besoins.

On doit ajouter que, le cas échéant, il devra déconseiller son cocontractant de faire l’acquisition de biens proposés à la vente.

L’existence d’une telle obligation de conseil dans la vente n’est pas nouvelle. Néanmoins, la Cour de cassation avait toujours pris le soin de la cantonner aux ventes portant sur des produits complexes, tel du matériel informatique. C’est son application à des choses simples comme des carreaux de terre cuite, qui est profondément novatrice. On doit désormais estimer que tout vendeur devra conseiller son acquéreur et ce quelle que soit la complexité du produit. La « seule » limite tient à la qualité des parties. Le contrat doit être conclu entre un vendeur professionnel et un acheteur profane.

La première chambre civile, juge également que la charge de la preuve de l’exécution d’une telle obligation incombe au professionnel. Elle suit en cela sa jurisprudence traditionnelle initiée par un arrêt rendu le 25 février 1997 dans lequel elle avait pu décider que « celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation ».