Le droit de la distribution est en plein essor, son succès s'explique par la multiplication des franchises et des licences. 

Le droit de la distribution recoupe l'ensemble des activités qui ont lieu depuis la production du produit jursqu'à sa livraison au consommateur final.

En raison de sa nature particulière, le droit de la distribution est une matière pluridisciplinaire qui met en jeu des questions lées au problématiques du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Le cabinet Dutilleul-Francoeur est rompu à la pratique du droit de la distribution. Il assiste et représente ses clients dans la négociation, la rédaction de leur contrat ou encore dans leur litiges.

DF avocats conseille les entreprises qui souhaitent développer ou particper à un réseau en rédigeant les contrats de distribution et les documents commerciaux :

- franchise

- commission-affiliation

- concession exclusive

- licence de marque

- approvissionnement

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