Le cabinet Dutilleul-Francoeur assiste et représente ses clients pour toutes les questions liées au droit de l’Internet : faisabilité d’un projet en ligne, création d’un site, exploitation de services en ligne commerciaux ou non. 

Le cabinet intervient dans la rédaction de vos contrats : contrat de création de site en ligne, contrat d’hébergement, contrat de référencement, contrat de licence, contrat de développement de logiciel spécifique, contrat d’externalisation (infogérance, outsourcing), contrat d’intégration, chartes informatiques… 

Le cabinet intervient également dans le droit des noms de domaines et assure la réservation et la gestion de vos noms de domaines, ainsi que leur défense notamment au moyen de l’action en contrefaçon et en concurrence déloyale.

Enfin, le cabinet conseille ses clients dans le droit du commerce électronique en assurant la mise en conformité des sites aux dispositions légales : exigences légales de la vente à distance, sécurisation des sites Internet, rédaction de mentions légales et de conditions générales.

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