L’insertion d’un lien hypertexte sur son propre site est une pratique habituelle. A tel point que l’on pourrait considérer que cela constitue un usage du net. Cela signifie-t-il pour autant qu’il n’existe aucun risque juridique ? Plus précisément le titulaire d’un site qui ajoute un lien vers un autre site peut-il être poursuivi par le titulaire de ce dernier ? 

Il est tout d’abord certain qu'aucun litige ne peut naître lorsque le titulaire d'un site a donné son accord à l'insertion d'un lien.

La question se pose lorsque le titulaire du site n’a pas donné son accord, ce qui constitue la majorité des hypothèses.

Il convient alors de faire une distinction entre deux pratiques : le lien référence et le framing.

Le lien référence fonctionne comme une note de bas de page ou une référence bibliographique. Il s’agit tout simplement de citer une source à laquelle le site entend faire référence. Lorsque l’internaute clique sur le lien, il quitte le site sur lequel se trouve la référence pour se retrouver le site source, c’est-à-dire le document cité. Ainsi conçu, le lien référence respecte à la fois le droit d’auteur, mais surtout il est une source de trafic pour les sites référencés.

Toute autre est la pratique du framing. Dans cette hypothèse, le lien hypertexte est détourné. La technique des frames consiste à faire apparaître le contenu d’un autre site comme étant le sien en substituant l’adresse du site principal. Il s'agit donc d'un détournement commercial .

L'exemple classique est celui d'un site "pirate" proposant des liens hypertextes redirigeant vers des sources d'informations appartenant à d'autres sites. Toutefois, au lieu d'être redirigés vers l'URL du site contenant les informations, les internautes ne peuvent voir ces sites qu'au travers de l'interface du site "pirate". Le site pirate va ainsi pourvoir mettre en avant son logo, sa publicité, et augmenter son traffic car le lien pointé apparaît uniquement au travers de URL du site "pirate", et ce au détriment du site piraté.

Cette pratique est illicite et peut être sanctionnée par les tribunaux sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou de la contrefaçon.

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