Avoir son propre site internet est devenu une nécessité pour toutes les entreprises qui souhaitent se développer et acquérir de la notoriété. Une fois le site créé, le plus dur commence : il faut que l’utilisateur moyen puisse le trouver facilement. A côté du référencement dit « naturel » qui consiste à référencer son site à partir de mots clefs qui vont être enregistrés par les moteurs de recherche, il existe un système payant dénommé « Adwords ».

L’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique pose le principe de la responsabilité limitée de l’intermédiaire technique quant aux contenus qu’il diffuse ou héberge. 

Dans le prolongement du Rapport Darrois sur les professions du droit, la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées a récemment modifié la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Le commissaire-priseur est responsable des mentions figurant sur le catalogue, peu importe qu’il s’agisse d’une vente volontaire ou d’une vente judiciaire.
 
Selon le décret n°81-255 du 21 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection, le commissaire-priseur et l’expert sont responsables des mentions figurant sur le catalogue : « La dénomination d’une œuvre ou d’un objet, lorsqu’elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l’acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit(e) au cours de la période de référence ».