05 Mars 2015
Le collectionneur a souvent une double casquette: il est à la fois mécène et investisseur. Mécène parce qu’il soutient l’artiste vivant lorsqu’il achète ses œuvres, mais également investisseur car il espère ne pas s’être trompé et que son achat pourra peut-être en cas de revente lui permettre de réaliser un bénéfice.
Allant plus loin, il n’est pas rare que l’art soit réduit au statut de produit financier, voire même présenté comme une valeur refuge. L’investisseur va alors se voir proposer des «blue chip», c’est-à-dire des artistes décédés ou vivant dont la côte est établie sur le marché.
Mais que se passe-t-il s’il s’avère que l’œuvre d’art présentée comme une valeur refuge n’est pas authentique? Cette hypothèse n’est malheureusement pas d’école en raison des nombreux faux qui inondent le marché de l’art.
A cet égard, il convient de citer un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 novembre 1995. En l’espèce, une banque avait proposé à son client d’acquérir une gouache de Chagall présentée comme une valeur refuge. Après avoir constaté que l’œuvre n’était pas authentique, l’acquéreur a engagé des poursuites contre la banque et lui a réclamé la somme qui aurait dû lui revenir s’il avait déposé dans un compte en banque la somme devant lui revenir au titre de ce dépôt dans la mesure où il aurait bénéficié des intérêts composés.
Ce raisonnement a été suivi par la jurisprudence qui a admis que lorsqu’une personne procède à l’acquisition d’œuvres d’art présentées comme des valeurs refuges auprès d’un établissement spécialisé dans les placements, il peut exiger que cet achat soit considéré comme un placement financier.
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