Des époux acquièrent sur adjudication une table d’époque Louis XVI, le catalogue comportant les mentions « accidents et restaurations ». Les acheteurs, ayant plus tard découvert que la table avait fait l’objet de transformations au 19^e Siècle, agirent en nullité en invoquant l’erreur sur les qualités substantielles et en responsabilité contre le commissaire-priseur et l’expert.

La question qui se pose est alors de savoir si les restaurations dont étaient avertis les acquéreurs lors de l’acquisition et qui ont nécessité une transformation du bien, ce dont cette fois ils n’étaient pas avertis peuvent caractériser une erreur substantielle?

Constatant que les mentions du catalogue «avaient entraîné la conviction erronée et excusable des acquéreurs que bien que réparé et accidenté ce meuble n’avait subi aucune transformation depuis l’époque Louis XVI de référence », alors que la transformation avait bien eu lieu au 19^e Siècle, la Cour de cassation censura les juges du fond qui avaient refusé de prononcer la nullité de la vente (Civ. 1^re, 30 octobre 2008, B. 246).

Sur renvoi, la Cour d’appel de Paris estima, par décision du 21 septembre 2011, que les époux n’avaient pas établi avoir « consenti à la vente en considération de la seule intégrité matérielle de la table prise en son entier et avec la volonté d’acquérir un meuble conservé dans son état d’origine ».

Dans une décision du 20 octobre 2011 (pourvoi n°10-25980), promis à la plus large diffusion (P+B+R+I), la Première Chambre civile de la Cour de cassation relève, en substance, que la Cour d’appel ayant souverainement estimé que les acquéreurs s’étaient engagés uniquement en considération de "’installation de la marqueterie Boulle sur ce meuble d’époque Louis XVI et l’estampille C.I. Dufour » et «de la provenance du meuble issu de la collection Salomon de Rothschild », aucune erreur sur les qualités substantielles ne pouvait être retenue en considération d’autres éléments, au rang desquels ceux invoqués par les acquéreurs s’estimant lésés.

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