05 Mars 2015
Il est fréquent qu’un artiste tienne de son vivant un journal intime. Véritable trésor, il est l’expression des émotions cachées de l’artiste. En plus des secrets qu’il contient, il arrive le plus souvent qu’il soit accompagné de croquis.
La découverte du journal intime par la famille du défunt est un grand moment d’émotion, mais il peut être malheureusement l’objet de conflits entre les héritiers: certains veulent qu’il reste dans la famille, tandis que d’autres souhaitent le conserver pour eux, voire le vendre.
C’est une situation, malheureusement, fréquente du marché de l’art et des successions.
La question qui se pose alors est de savoir quel est le statut du journal intime: est-il un bien comme un autre? Où bien dispose-t-il d’un statut particulier?
La loi confère un statut particulier aux souvenirs de famille, lesquels s’entendent des biens corporels pour lesquels la valeur affective et morale dépasse la valeur vénale, quand bien même celle-ci serait importante.
La jurisprudence a eu de nombreuses occasions de préciser ce qu’il fallait entendre par souvenirs de famille: il a ainsi été jugé que des portraits de familles ou des archives familiales devaient être considérés comme des souvenirs de famille.
Le régime des souvenirs de famille est particulier: les règles de dévolutions successorales sont exclues et ils doivent, en principe revenir à l’héritier le plus représentatif de la tradition familiale qui en devient le gardien et qui n’a pas le droit de les aliéner.
S’agissant du journal intime de l’artiste, la qualification de souvenir de famille dépendra des circonstances.
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