16 Mars 2015
L’art est l’expression ultime de la liberté. Cette liberté qui se matérialise par la création d’un œuvre, qu’elle soit une peinture, une sculpture, une photographie ou encore une installation, s’accommode mal avec le droit qui symbolise la norme et donc une limite à la liberté d’expression.
Cette antinomie n’est qu’une apparence.
Le droit accompagne l’art, le droit accompagne l’artiste et protège chaque étape de la création, chaque étape de la vie d’une œuvre. Le droit n’est pas un frein à la création, il la protège en conférant à l’artiste des droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de rester maître de l’usage qui est fait de ses œuvres. L’artiste va ainsi pouvoir agir en contrefaçon lorsqu’il estimera que son travail a été reproduit sans son autorisation.
Lorsque l’artiste va collaborer avec une galerie, c’est encore le droit qui va assurer la pérennité de la relation commerciale qui se noue. Le contrat entre l’artiste et le galeriste va poser un cadre juridique protecteur pour chacune des parties. Le galeriste chargé de la promotion de travail de l’artiste et de vendre ses œuvres, a également besoin du droit pour s’assurer que les collectionneurs respecteront leur parole. Dans un milieu où les changements d’humeur sont fréquents, il arrive qu’un collectionneur désire annuler un achat parce qu’il va préférer une autre œuvre. Dans cette hypothèse seul un contrat de vente écrit et signé par la galerie et le collectionneur va protéger la galerie et donc l’artiste du risque de dédit de l’acheteur.
L’acheteur collectionneur doit également être protégé. Il doit être protégé lorsqu’il a acquis une œuvre qu’il croyait être authentique et qui se révèlera par la suite ne pas être de la main de l’artiste. Dans cette hypothèse, il lui appartient de solliciter la nullité de la vente et/ou, le cas échéant de rechercher la responsabilité de l’expert ou du commissaire-priseur qui ont affirmé sans réserve l’authenticité d’une œuvre d’art.
L’authenticité est un facteur déterminant. La valeur d’une œuvre originale sera toujours supérieure à l’œuvre «attribuée à» ou «école de», c’est pourquoi le collectionneur qui souhaite revendre une œuvre devra préalablement s’assurer qu’il dispose de tous les certificats d’authenticité et que l’œuvre est répertoriée chez les experts faisant autorité au sein du marché de l’art. Faute pour le collectionneur d’avoir pris ces précautions, les maisons de vente risquent de refuser d’inclure l’œuvre dans leur catalogue de vente, ou bien de la proposer avec des réserves, ce qui signifiera un prix de vente très inférieur aux prix réalisés par les œuvres originales de l’artiste. Toutes les informations qui contribuent à retracer l’histoire d’une œuvre sont également essentielles pour sa valorisation. Il s’agit de la provenance, des expositions publiques, des reproductions dans les catalogues, des étiquettes figurant au dos. Toutefois, une provenance et des étiquettes ne sont pas un gage d’authenticité, car les faussaires sont n’hésitent pas à inventer de fausses provenances ou à coller de fausses étiquettes attestant d’expositions dans des musées qui n’ont en réalité jamais existé! Chaque information est un indice précieux qui doit être vérifié. Ce n’est donc qu’après des recherches détaillées et minutieuses qu’un expert pourra se prononcer sur l’authenticité d’une œuvre. Les progrès technique et scientifiques permettent, en outre, de réaliser des analyses poussées qui confirmeront ou infirmeront l’authenticité d’une œuvre. Beltracchi, le plus grand faussaire du contemporain a été démasqué parce que des analyses ont détecté des traces de blanc titane!
Le marché de l’art connaît une expansion sans précédent. Il y a dans le monde pratiquement une foire d’art internationale par jour, voire plus. Cela signifie qu’il existe pour l’art un intérêt et une demande de plus en forte. Le droit est alors plus que jamais un instrument nécessaire et indispensable pour garantir la confiance et la sécurité d’un marché toujours plus attractif
Téléphone : 01 40 67 91 66
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