
La clause de cession de contrat ou de substitution est la clause par laquelle une personne, que l'on appelle le cédant, se réserve le droit de céder l'ensemble de ses droits et obligations issus du contrat à un tiers, le cessionnaire. Il y a une substitution de personne en cours d'exécution du contrat. Partie au contrat le cessionnaire pourra donc l'opposer à l'autre partie, le cédé.Cette clause se retrouve fréquemment dans les contrats de distribution.
En principe rien ne s'oppose à la validité de cette clause sauf dans les hypothèses ou la loi l'interdit. Il s'agit du contrat de promesse de vente consentie par un professionnel de l'immobilier, en matière de baux ruraux. S'agissant du droit de la consommation cette clause est en principe interdite à moins que que le non-professionnel ou le consommateur ait donné son accord et il ne faut pas la clause soit susceptible d'engendrer une dimunution de leur droits. Lorsque le contrat est conclu en considération de la personne (intuitu personae), la clause de cession du contrat peut néanmmoins s'appliquer à moins que l'autre partie y ait consenti. Dans cette hypothèse, on peut se demander quel est l'intérêt de l'intuitu personae ?
La convention peut prévoir les modalités de la clause de cession de contrat et décider, soit qu'elle s'imposera à l'autre partie sans formalisme, soit décider qu'un formalisme est nécessaire.
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