Droit de la propriété intellectuelle
Dutilleul-Francoeur Avocats aide et assiste ses clients lorsqu’ils souhaitent déposer leur marque (recherche d’antériorité, recours en opposition) ou en assurer l’exploitation (cession de marque).
Dutilleul-Francoeur Avocats représente ses clients en demande et en défense dans le cadre de procédures contentieuses, civiles ou pénales, destinées à assurer la préservation de leurs droits intellectuels (action en contrefaçon, action en revendication, action en nullité, action en déchéance).
Dutilleul-Francoeur Avocats est intervenu dans le secteur de la maroquinerie et a dispensé des formations sur la contrefaçon de médicaments.
A lire dans la Rubrique actualités :
Peer-to-peer et droit d'auteur : la CJUE s'oppose au filtrage
Google adwords et risque de contrefaçon
