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PRÉSENTATION

Le cabinet Dutilleul-Francœur a été fondé par Michel Dutilleul-Francœur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francœur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l’art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l’art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de collaborateur, ce qui va le conduire à développer au fil des années une expertise reconnue dans ce domaine.
 
Parallèlement à cette spécialité, Michel Dutilleul-Francœur intervient principalement dans le contentieux des affaires des entreprises et des particuliers dans différents secteurs économiques : industrie chimique, industrie de l’armement, maroquinerie, industrie pharmaceutique, etc.
 
Fort de cette expérience, le cabinet Dutilleul-Francœur est aujourd’hui composé d’une équipe d’avocats et d’universitaires rompus à la pratique des affaires. 

ACTUALITES

Droit de l'art : un enjeu contemporain

L’art est l’expression ultime de la liberté. Cette liberté qui se matérialise par la création d’un œuvre, qu’elle soit une peinture, une sculpture, une photographie ou encore une installation, s’accommode mal avec le droit qui symbolise la norme et donc une limite à la liberté d’expression.

Cette antinomie n’est qu’une apparence.

Le droit accompagne l’art, le droit accompagne l’artiste et protège chaque étape de la création, chaque étape de la vie d’une œuvre. Le droit n’est pas un frein à la création, il la protège en conférant à l’artiste des droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de rester maître de l’usage qui est fait de ses œuvres.  L’artiste va ainsi pouvoir agir en contrefaçon lorsqu’il estimera que son travail a été reproduit sans son autorisation.

Lorsque l’artiste va collaborer avec une galerie, c’est encore le droit qui va assurer la pérennité de la relation commerciale qui se noue. Le contrat entre l’artiste et le galeriste va poser un cadre juridique protecteur pour chacune des parties. Le galeriste chargé de la promotion de travail de l’artiste et de vendre ses œuvres, a également besoin du droit pour s’assurer que les collectionneurs respecteront leur parole. Dans un milieu où les changements d’humeur sont fréquents, il arrive qu’un collectionneur désire annuler un achat parce qu’il va préférer une autre œuvre. Dans cette hypothèse seul un contrat de vente écrit et signé par la galerie et le collectionneur va protéger la galerie et donc l’artiste du risque de dédit de l’acheteur.

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Marché de l'art et succession d'artiste : le droit de divulgation

Le droit de divulgation est l’acte matériel par lequel l’auteur manifeste sa volonté de porter, sans réserve, son œuvre à la connaissance du public.

Il en résulte qu’après la mort de l’artiste, les titulaires doivent respecter les intentions que l’artiste a exprimées de son vivant. Aussi, ne doivent-ils pas divulguer certaines œuvres si l’artiste a manifesté le souhait qu’elles ne soient pas portées à la connaissance du public. Ce principe a été rappelé par la Cour de cassation en 2005 « Le droit de divulgation post-mortem à exercer au service de l’œuvre doit néanmoins s’accorder avec la volonté de l’auteur telle que révélée et exprimée de son vivant ». (Civ. 1ère 25 mai 2005, bull. civ. i n°229).

La loi organise la transmission du droit de divulgation à l’article. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle :

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