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PRÉSENTATION

Le cabinet Dutilleul-Francœur a été fondé par Michel Dutilleul-Francœur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francœur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l’art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l’art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de collaborateur, ce qui va le conduire à développer au fil des années une expertise reconnue dans ce domaine.
 
Parallèlement à cette spécialité, Michel Dutilleul-Francœur intervient principalement dans le contentieux des affaires des entreprises et des particuliers dans différents secteurs économiques : industrie chimique, industrie de l’armement, maroquinerie, industrie pharmaceutique, etc.
 
Fort de cette expérience, le cabinet Dutilleul-Francœur est aujourd’hui composé d’une équipe d’avocats et d’universitaires rompus à la pratique des affaires. 

ACTUALITES

Droit de la distribution : portée d'une clause de non-concurrence

Le droit de la distribution soulève de nombreux problèmes. La question de la portée d’une clause de non-concurrence post-contractuelle fréquemment insérée dans les contrats de distribution est à l’origine d’un contentieux important. Un litige opposait un franchiseur à l'un de ses franchisés au sujet d’une clause de non-concurrence post-contractuelle ainsi libellée « le franchisé s'engage à ne pas développer, directement ou indirectement, une activité identique ou similaire à l'activité objet du présent contrat, ou qui entre en concurrence avec cette dernière. (...). La clause de non-concurrence sera également applicable pendant une durée d'une année après la fin du contrat pour quelque cause que ce soit, et ce dans le territoire concédé, cette exigence étant indispensable pour la protection du savoir-faire ou « know-how ».

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Contrat de distribution et indemnité de clientèle

Droit de la distribution et conséquences de la rupture du contrat de distribution : peut-on réclamer une indemnité au titre de la clientèle ?

La Cour de cassation a répondu à la négative à cette question : la fin du contrat de distribution ne donne pas droit à une indemnité de clientèle.

Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation s’est prononcée sur le droit d’un distributeur à invoquer une indemnité de clientèle sur le fondement de l’enrichissement sans cause à la suite de la rupture de son contrat de distribution.

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